MUSIRELAX : Conditions générales

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    Conditions générales régissant l'utilisation des annuaires Musirelax

    Préambule

    Les présentes conditions générales d'utilisation décrivent les termes et conditions du service (ci-après " le service ") fourni par la société Musirelax sur musirelax.com. L'accès au Service est donc subordonné à l'acceptation par l'utilisateur (ci-après " l'utilisateur ") des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à respecter les conditions générales d'utilisation sans réserve ou à ne pas accéder au Service en cas de non acceptation. Musirelax sera libre de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d'utilisation, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

    Définitions

    • Service : Les services, prestations et informations proposées par le site Internet musirelax.com
    • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui souhaite disposer d'un espace publicitaire sur musirelax.com.
    • Contenu Utilisateur : Le terme " Contenu Utilisateur " désigne les données transmises par l'Utilisateur pour diffusion sur le site Internet musirelax.com.

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    Le site musirelax.com est édité par  Musirelax :
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    Hébergement du site : AMEN
    12-14 Rond Point Des Champs Elysées  75008 Paris  tel 0892 55 66 77     

    Propriété intellectuelle

    Les textes, images, logos, vidéos apparaissant sur le site musirelax.com sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de la société Musirelax ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par leurs auteurs respectifs.

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    Données personnelles

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    Description générale du service

    Le site musirelax.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
    Musirelax se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.

    Obligations de l'utilisateur

    En publiant le Contenu Utilisateur, l'Utilisateur :

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    • ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
    • ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
    • ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
    • ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
    • ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
    • ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
    • ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap

    Propriété intellectuelle :

    L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit. L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure dans le Contenu Utilisateur des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation. En proposant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur accepte de céder ses droits de propriété intellectuelle et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour la durée légale de protection des droits d'auteur à la société Musirelax.

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    Modification et juridiction compétente

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